JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime, tout électeur des collèges mentionnées au 5° de l'article R. 511-6 du même code ;
- identifiants et mots de passe : les électeurs ;
- liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;
- liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime, tout électeur des collèges mentionnées au 5° de l'article R. 511-6 du même code ;

- identifiants et mots de passe : les électeurs ;

- liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;

- liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.