Arrêté du 2 août 2018

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture), tout électeur des collèges mentionnées au 5° de l'article R. 511-6 du même code (Composition des chambres d'agriculture) ;

  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.

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Accès aux informations du vote électronique pour les chambres d'agriculture

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux différentes listes et informations liées au vote électronique pour les élections des chambres d'agriculture.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture), tout électeur des collèges mentionnées au 5° de l'article R. 511-6 du même code (Composition des chambres d'agriculture) ;

  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.

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