Arrêté du 2 août 2018

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
  • fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.

Historique des versions