Arrêté du 2 août 2018

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
  • fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.

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Informations nominatives pour le vote électronique

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour le vote électronique aux élections des chambres d'agriculture.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
  • fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.

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