Arrêté du 2 août 2018

Article 1

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Il est créé, dans les conditions prévues par le décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 (Modification des règles des chambres d'agriculture) susvisé, un système de vote électronique par internet pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

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Création d'un système de vote électronique pour les chambres d'agriculture

Résumé. Un nouveau système de vote en ligne est mis en place pour élire les membres des chambres d'agriculture.

Il est créé, dans les conditions prévues par le décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 (Modification des règles des chambres d'agriculture) susvisé, un système de vote électronique par internet pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

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