A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.3, Art. 2.4.4, Art. 2.4.5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.1 : Missions du département « médias et opinions »
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.2 : Rôle du département de communication interne dans un ministère
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2