A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.5 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.3, Art. 2.4.4, Art. 2.4.5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4.2 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2