Arrêté du 2 août 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018, remplaçant certaines règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance