Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.4.4

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Article 2.4.4

Le département « image et édition » est chargé :
― de définir et mettre en œuvre la politique éditoriale du ministère ;
― d'assurer la conception, l'édition, la valorisation et la diffusion de l'ensemble des supports de communication externe du ministère ;
― de promouvoir à travers ces supports la politique d'écoresponsabilité du ministère ;
― de définir et mettre en œuvre la politique audiovisuelle du ministère ;
― de promouvoir sur ces champs les meilleures technologies de l'information et de la communication, en coordination avec les équipes dédiées aux technologies de l'information au sein du secrétariat général du ministère.
Le département « image et édition » est constitué de quatre bureaux :
― le bureau « projets éditoriaux » ;
― le bureau « PAO et diffusion » ;
― le bureau « web » ;
― le bureau « audiovisuel ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 octobre 2018

Le département « image et édition » est chargé :
― de définir et mettre en œuvre la politique éditoriale du ministère ;
― d'assurer la conception, l'édition, la valorisation et la diffusion de l'ensemble des supports de communication externe du ministère ;
― de promouvoir à travers ces supports la politique d'écoresponsabilité du ministère ;
― de définir et mettre en œuvre la politique audiovisuelle du ministère ;
― de promouvoir sur ces champs les meilleures technologies de l'information et de la communication, en coordination avec les équipes dédiées aux technologies de l'information au sein du secrétariat général du ministère.
Le département « image et édition » est constitué de quatre bureaux :
― le bureau « projets éditoriaux » ;
― le bureau « PAO et diffusion » ;
― le bureau « web » ;
― le bureau « audiovisuel ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance