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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane
Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été réduits pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :