Arrêté du 2 août 2018

Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les inspecteurs du permis de conduire

Résumé. La formation des futurs inspecteurs du permis de conduire est obligatoire et inclut des cours théoriques, pratiques et des stages pour les préparer à évaluer les candidats.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Objectifs et organisation des stages
Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales