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Arrêté du 2 août 2018
Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
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Formation obligatoire pour les inspecteurs du permis de conduire
Résumé. La formation des futurs inspecteurs du permis de conduire est obligatoire et inclut des cours théoriques, pratiques et des stages pour les préparer à évaluer les candidats.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018
Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Objectifs et organisation des stages
Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales