JORF n°0184 du 11 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

La formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires prévue à l'article 9 du décret du 22 mai 2013 susvisé est obligatoire. Elle se compose de périodes d'enseignements à l'Institut national de sécurité routière et de recherches, d'une période de découverte de l'environnement professionnel et de périodes de stages pratiques dans des services en charge de la réalisation des examens du permis de conduire. Elle comporte :

- des enseignements généraux relatifs aux connaissances d'administration générale ;
- des enseignements théoriques et pratiques portant sur la sécurité routière ;
- des enseignements théoriques et pratiques portant sur la connaissance et la pratique du métier d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ;
- pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ne possédant pas la catégorie A2 du permis de conduire, une formation aux épreuves théoriques et pratiques en vue de l'obtention du permis de conduire de cette catégorie ;
- pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ne possédant pas la catégorie A2 du permis de conduire depuis cinq ans au moins, une formation à la conduite d'un niveau supérieur à celui qui est requis pour obtenir le permis de conduire de cette catégorie.

Article 2

La réussite à la formation initiale est sanctionnée, pour chaque catégorie de permis de conduire A2 et B, d'une qualification initiale. Cette dernière habilite les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires à procéder à l'évaluation de l'aptitude à la conduite des candidats lors des épreuves pratiques du permis de conduire de ces mêmes catégories.

Article 3

Un cahier des charges, élaboré par le maître d'ouvrage, précise à l'institut national de sécurité routière et de recherches, maître d'œuvre, les éléments de contenu de la formation professionnelle initiale qui devront être dispensés.
Durant la période de formation initiale en institut, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches, et durant les stages, sous l'autorité du chef de service du lieu où ils effectuent leur stage.

Article 4

La formation à la conduite d'un niveau supérieur, à celui qui est requis pour obtenir le permis de conduire de la catégorie A2, a une durée minimale d'une semaine.
Elle comprend une formation théorique concernant la sécurité, le phénomène motocyclette et la mécanique de la motocyclette ainsi que des exercices pratiques d'un niveau supérieur à ceux exigés lors des épreuves du permis de conduire de la catégorie A2.