Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté concernant la durée du mandant s'appliquent lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions consultatives spéciales actuellement en exercice.

Les recteurs d'académie, le vice-recteur de Mayotte et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.