JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 7

Article 7

Les recteurs d'académie, le vice-recteur de Mayotte et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les recteurs d'académie, le vice-recteur de Mayotte et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.