Le b de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Le contrôle des systèmes de télétransmission des factures et des procédures de signature électronique avancée dans les conditions prévues aux articles L. 80 FA du livre des procédures fiscales et R. 80 F-1 et suivants du même livre ; ».