Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
― dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération ;
― secours urgents et exceptionnels dans la limite de 2 000 € par bénéficiaire ;
― frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais. »

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Modification des plafonds de dépenses dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de paiement des dépenses dans l'éducation nationale, en ajustant les plafonds pour le matériel, les secours et les frais de mission.

L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
― dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération ;
― secours urgents et exceptionnels dans la limite de 2 000 € par bénéficiaire ;
― frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais. »

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