Arrêté du 5 août 1997

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération ;
  • secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par bénéficiaire ;
  • frais de mission, y compris les avances sur ces frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 1997

Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération ;
  • secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par bénéficiaire ;
  • frais de mission, y compris les avances sur ces frais.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 1997

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