Arrêté du 2 août 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Formation pour devenir médiateur familial) est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Formation pour devenir médiateur familial) est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance