Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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JORF n°0194 du 22 août 2012
Article 2
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L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.