En vigueur depuis le 19 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté maritime
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.