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Arrêté du 2 août 2012

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé29 janvier 2014

Créé le 1 juillet 2013 · Annulé le 29 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la gestion de la qualité environnementale

Résumé. Un arrêté est publié, confiant au directeur général de la prévention des risques sa mise en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2013.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 29 janvier 2014

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 28 janvier 2014

Source : Légifrance