Annulé29 janvier 2014
Créé le 1 juillet 2013 · Annulé le 29 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à la gestion de la qualité environnementale
Résumé. Un arrêté est publié, confiant au directeur général de la prévention des risques sa mise en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2013.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.