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Arrêté du 2 août 2012

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé29 janvier 2014

Créé le 1 juillet 2013 · Annulé le 29 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la certification de la qualité environnementale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour certifier la qualité des systèmes de gestion environnementale selon une norme spécifique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 29 janvier 2014

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 28 janvier 2014

Source : Légifrance