Annulé29 janvier 2014
Créé le 1 juillet 2013 · Annulé le 29 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la certification de la qualité environnementale
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour certifier la qualité des systèmes de gestion environnementale selon une norme spécifique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.