Arrêté du 2 août 2012
TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
Abrogé16 novembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation
Abrogé16 novembre 2020Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation
Abrogé16 novembre 2020Abrogé depuis le lundi 16 novembre 2020
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 15 novembre 2020
TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation
Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation