Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 19
Créé le 1 septembre 2012
Le classement des stagiaires est effectué par ordre de mérite.
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Arrêté du 2 août 2012
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2018art. 19
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 31 août 2018