Article 2
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois.
- Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif.
- Produire en série des meubles et des ensembles menuisés.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis. ― Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent. »
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