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Arrêté du 2 août 2011

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

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Reconnaissance et simplification des diplômes de menuisier

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 reconnaît le diplôme de menuisier pour cinq ans et simplifie les certificats de compétences professionnelles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Reconnaissance d'un diplôme de menuisier

Résumé. Un diplôme de menuisier pour le bâtiment et l'ameublement est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Modification des certificats et unités du titre professionnel de menuisier

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant cet arrêté correspondent désormais à ceux mentionnés dans l'article précédent, et les unités du titre professionnel de menuisier sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Mise à jour des critères d'inscription du titre de menuisier

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de menuisier dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de menuisier

Résumé. Le métier de menuisier est modernisé pour inclure les compétences et activités actuelles.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe