Créé le 2 septembre 2007 · En vigueur depuis le 26 octobre 2011
Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent.
En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011
Modifié parArrêté du 2 août 2011art. 2
Il n'existe pas de correspondance entre lescertificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif etles certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article
précédent.
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mardi 25 octobre 2011
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 202 du 01/09/2007 texte numéro 10