Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3 bis

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Article 3 bis

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2007 · Dernière version le 26 octobre 2011

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent.

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En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance