JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 3 bis

Article 3 bis

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent.


Historique des versions

Version 2

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 2 septembre 2007

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 202 du 01/09/2007 texte numéro 10