Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif.

3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003 · Dernière version le 26 octobre 2011

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif.

3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mardi 25 octobre 2011

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance