En vigueur depuis le 26 octobre 2011
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Mise à jour des critères d'inscription du titre de menuisier
L'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.