Arrêté du 2 août 2011

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Mise à jour des critères d'inscription du titre de menuisier

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de menuisier dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance