Arrêté du 2 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2004

Art. 3, Art. 3 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers d'agencement

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers d'agencement sont remplacés par de nouveaux, avec des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance