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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers d'agencement
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers d'agencement sont remplacés par de nouveaux, avec des missions élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3, Art. 3 bis