En vigueur depuis le 22 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.