Arrêté du 15 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2004 · Dernière version le 22 octobre 2011

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au vendredi 21 octobre 2011

Source : Légifrance