Article 2
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Préparer un chantier de génie civil.
- Conduire les travaux de génie civil.
- Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé ».
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics
génie civil
(arrêté du 12 février 2004,
modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics
génie civil
(présent arrêté modificatif)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer un chantier de génie civil. | Préparer un chantier de génie civil. |
| Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil. | Conduire les travaux de génie civil. |
| S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil. | |
| Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil |Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil. |
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