Arrêté du 2 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 3, Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres professionnels pour les conducteurs de travaux publics en génie civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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