JORF n°45 du 22 février 2004

Article 3 bis

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

| TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics génie civil
(arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)| TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics génie civil
(présent arrêté modificatif)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Préparer un chantier de génie civil. | Préparer un chantier de génie civil. | | Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil. | Conduire les travaux de génie civil. | | S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil. | | | Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil |Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.|


Historique des versions

Version 2

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics génie civil

(arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics génie civil

(présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de génie civil.

Préparer un chantier de génie civil.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil.

Conduire les travaux de génie civil.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 23 avril 2007

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN ARRÊTÉ

conducteur(trice) de travaux publics génie civil

NOUVEL ARRÊTÉ

conducteur(trice) de travaux publics génie civil

Préparer un chantier de génie civil.

Organiser la bonne exécution d'un chantier de génie civil et en assurer le suivi.

Réceptionner et clôturer un chantier de génie civil.

Participer à la gestion de l'entreprise de génie civil.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil.