Arrêté du 12 février 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de génie civil.

2. Conduire les travaux de génie civil.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 22 octobre 2011

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de génie civil.

2. Conduire les travaux de génie civil.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

En vigueur du lundi 23 février 2004 au dimanche 22 avril 2007

Source : Légifrance