Arrêté du 2 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 3, Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de travaux du bâtiment

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de travaux du bâtiment sont remplacés par de nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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