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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de travaux du bâtiment
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de travaux du bâtiment sont remplacés par de nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 3Arrêté du 12 février 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 3, Art. 3 bis