Arrêté du 12 février 2004

Article 3

Créé le 23 février 2004 · En vigueur depuis le 22 octobre 2011

le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de bâtiment.

2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 2 août 2011art. 2

le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1\. Préparer un chantier de bâtiment.2\. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment.3\. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d' une entreprisede bâtiment.

Ces unitéspeuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Le titre professionnel de conducteur (trice) de travaux du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1\. Préparer un chantier de bâtiment ;

2\. Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionneret clôturer un chantier de bâtiment ;

3\. Contribuer à la bonne marchede l'entreprise de bâtiment ;

4\. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du lundi 23 février 2004 au dimanche 22 avril 2007

Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de bâtiment ;
2. Organiser la bonne exécution d'un chantier de bâtiment et en assurer le suivi ;
3. Réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment ;
4. Participer à la gestion de l'entreprise de bâtiment ;
5. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.