Arrêté du 12 février 2004

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment (présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de bâtiment Préparer un chantier de bâtiment
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2007 · Dernière version le 22 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment (présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de bâtiment Préparer un chantier de bâtiment
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Source : Légifrance