Arrêté du 12 février 2004

Article 3 bis

Créé le 23 avril 2007 · En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL conducteur de travaux du bâtiment (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)	TITRE PROFESSIONNEL conducteur de travaux du bâtiment (présent arrêté modificatif)
Préparer un chantier de bâtiment	Préparer un chantier de bâtiment
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment	Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment	Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 2 août 2011art. 2

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté ⏺ sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles ⏺ selon le tableau ⏺ figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNELconducteur⏺ de travaux du bâtiment(arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêtédu 24 mars 2007) TITRE PROFESSIONNEL conducteur de travaux dubâtiment(présent arrêté modificatif) Préparerun chantier de bâtiment Préparer un chantier de bâtimentOrganiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment⏺

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment⏺

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projetde bâtiment⏺

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment⏺

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'⏺ une entreprisede bâtiment⏺

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN ARRÊTÉ

conducteur(trice) de travaux du bâtiment)

NOUVEL ARRÊTÉ

conducteur(trice) de travaux du bâtiment

Préparer un chantier de bâtiment.

Organiser la bonne exécution d'un chantier de bâtiment et en assurer le suivi.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de

bâtiment.

Réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment.

Participer à la gestion de l'entreprise de bâtiment.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment.