Abrogé par Arrêté du 19 avril 2018 - art. 5
Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 6 juin 2018
Les présidents et directeurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements d'enseignement supérieur) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.