Arrêté du 2 août 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements d'enseignement supérieur) du présent arrêté, prévues le 20 octobre 2011.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 6 juin 2018

Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements d'enseignement supérieur) du présent arrêté, prévues le 20 octobre 2011.

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En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance