Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2018 - art. 5
Créé le 14 août 2011
Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, prévues le 20 octobre 2011.