Arrêté du 2 août 2011

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« A N N E X E I
« MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES
SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

« Maladie ou accident.
« Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.
« Mariage ou PACS.
« Naissance ou adoption d'un enfant.
« Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).
« Journée d'appel de préparation à la défense.
« Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.
« Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation. »

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Absences justifiées des élèves : motifs et pièces à fournir

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les motifs d'absences justifiées pour les élèves, comme la maladie, un décès familial ou un mariage.

« A N N E X E I
« MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES
SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

« Maladie ou accident.
« Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.
« Mariage ou PACS.
« Naissance ou adoption d'un enfant.
« Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).
« Journée d'appel de préparation à la défense.
« Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.
« Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation. »

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