JORF n°0183 du 9 août 2011

« A N N E X E I
« MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES
SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

« Maladie ou accident.
« Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.
« Mariage ou PACS.
« Naissance ou adoption d'un enfant.
« Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).
« Journée d'appel de préparation à la défense.
« Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.
« Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation. »


Historique des versions

Version 1

« A N N E X E I

« MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES

SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

« Maladie ou accident.

« Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.

« Mariage ou PACS.

« Naissance ou adoption d'un enfant.

« Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).

« Journée d'appel de préparation à la défense.

« Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.

« Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation. »