Arrêté du 2 août 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté concernant la création d'un parc naturel marin.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance