Arrêté du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses est confiée conjointement au préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, et au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Création du parc naturel marin des Glorieuses

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 confie à deux préfets la responsabilité d'étudier et de créer le parc naturel marin des Glorieuses.

La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses est confiée conjointement au préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, et au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance