Arrêté du 2 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 324-2 du code du tourisme (Classement des meublés de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des meublés de tourisme

Résumé. Un tableau de classement pour les meublés de tourisme est homologué et figure en annexe d'un arrêté.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 324-2 du code du tourisme (Classement des meublés de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Source : Légifrance