Article 1
Abrogé depuis le 2010-08-12 par [object Object]
A compter du 1er janvier 2009, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 223, 03 €.
1 version
1 cité
JORF n°0220 du 23 septembre 2009
Arrêté du 14 septembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2010-08-12 par [object Object]
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur
des ressources humaines,
V. Soetemont