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Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 24 septembre 2009
A compter du 1er janvier 2009, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 223, 03 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2008Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 24 septembre 2009
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur
des ressources humaines,
V. Soetemont
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2010
Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 2
En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au mercredi 11 août 2010