Arrêté du 2 août 2010

Annexe I

Créé le 20 juin 2015 · En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Corps de commandement de la police nationale.

Corps de conception et de direction de la police nationale.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps des chefs de services pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au samedi 24 décembre 2022

Modifié parArrêté du 2 octobre 2020art. 2

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au dimanche 4 octobre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 6