JORF n°185 du 11 août 2007

VI - Dispositions diverses

Article 26

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

Article 27

Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.

Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.