Article 26
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
2 versions
JORF n°185 du 11 août 2007
Article 26
Historique des versions
Version 2
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 11 août 2007
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique et au directeur général un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.