JORF n°185 du 11 août 2007

III - Ordre du jour et préparation des réunions

Article 12

Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 13

Afin de préparer l'examen d'une question dont le traitement est prévu dans son calendrier, le conseil scientifique peut créer des groupes de travail en son sein, présidés par un membre du conseil scientifique dûment désigné par le président.

Article 14

Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.

Il prépare la réunion plénière notamment en fixant la nature des documents qui seront soumis au conseil scientifique, en désignant des rapporteurs et fixant le calendrier des groupes de travail.

Le président du centre ou son représentant sont invités au bureau du conseil scientifique.

Article 15

Les convocations et l'ensemble des documents relatifs aux points fixés à l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil scientifique par le secrétariat général du comité national au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Les documents peuvent faire l'objet d'un envoi séparé.

Le président peut autoriser l'envoi des documents précités moins de quinze jours avant la date de la réunion.

Article 16

Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.