Article 16
Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.
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JORF n°185 du 11 août 2007
Article 16
Historique des versions
Version 2
Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 11 août 2007
Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du directeur général et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.