Arrêté du 2 août 2007

Article 26

Créé le 11 août 2007 · En vigueur depuis le 3 octobre 2012

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

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En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012