Créé le 11 août 2007 · En vigueur depuis le 3 octobre 2012
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
Créé le 11 août 2007 · En vigueur depuis le 3 octobre 2012
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012
Modifié parArrêté du 19 septembre 2012art. 1
En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012