Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26