Arrêté du 19 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2007

Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26

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Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil scientifique du CNRS, notamment en supprimant la mention du directeur général et en ajoutant les directeurs généraux délégués et les instituts dans les destinataires des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 août 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 août 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26

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