Arrêté du 2 août 2007

Article 9

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Article 9

Lorsque le président souhaite se faire représenter par un des membres du bureau, il rédige à cet effet une délégation écrite valable pour cette mission.

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En vigueur depuis le 11 août 2007

Lorsque le président souhaite se faire représenter par un des membres du bureau, il rédige à cet effet une délégation écrite valable pour cette mission.

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En vigueur depuis le samedi 11 août 2007

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