Arrêté du 2 août 2007

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.

Il prépare la réunion plénière notamment en fixant la nature des documents qui seront soumis au conseil scientifique, en désignant des rapporteurs et fixant le calendrier des groupes de travail.

Le président du centre ou son représentant sont invités au bureau du conseil scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.

Il prépare la réunion plénière notamment en fixant la nature des documents qui seront soumis au conseil scientifique, en désignant des rapporteurs et fixant le calendrier des groupes de travail.

Le président du centre ou son représentant sont invités au bureau du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012

Source : Légifrance